Termes et conditions

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité des présentes conditions générales
Article 4 – Formation du contrat
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Livraison
Article 8 – Délai de livraison
Article 9 – Défaut/ responsabilité
Article 10 – Matériel mis à disposition
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : une personne physique âgée de 18 ans ou plus ou une personne morale avec laquelle Waren a conclu un accord pour la livraison de son produit, ou à qui Waren a fait une offre de livraison d'un tel produit.
Produit : Oeuvre digitale imprimée sur plexiglas, réalisée sur commande individuelle et personnelle, d'une image issue des archives d'images de Dali creative ou de tout autre matériel matériel offert par Waren
Archives d'images : toutes les images, présentes ou non sur le site de Waren, sur lesquelles Waren détient des droits exclusifs ou non exclusifs.
Dali creative : Waren, établie à Liège, utilisatrice des présentes conditions générales, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 69051143.
Conditions : les présentes conditions générales.
Site Web : le site Web de Waren, accessible à l'adresse www.Waren.be
Matériel : supports d'informations et/ou documents physiques, y compris des photos, avec lesquels le client met des images analogiques ou numériques à la disposition de Waren.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE L'ENTREPRENEUR

Nom de l'entrepreneur : Waren
Agissant sous le nom : Waren

Adresse professionnelle :
Waren
103/3 Rue du pont

4101 Jemeppe Sur Meuse (BE)

Adresse postale :
Waren
103/3 Rue du pont

4101 Jemeppe Sur Meuse (BE)

Adresse e-mail : warencreative@gmail.com

Numéro Chambre de Commerce : 0606931077
IBAN : BE51001959706962
BIC :
Numéro TVA : BE0606931077

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS

3.1.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus entre Waren et un client, ainsi qu'à toutes les offres faites par Waren à un client de conclure un tel accord.

3.2.
Waren rejette expressément toute référence aux conditions générales d'achat, quelle qu'en soit la dénomination.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT

4.1.
Le contrat est conclu après que le client a confirmé sa commande en ligne et que Waren a accepté cette commande.

4.2.
Si Waren n'accepte pas la commande, Waren supprimera le matériel fourni par le client par voie électronique.

4.3.
Les droits d'un accord ne sont pas transférables par le client à des tiers.

4.4.
Les modifications d'un accord déjà conclu ne peuvent être convenues que par écrit ou par voie électronique.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1.
Les prix utilisés par Waren sont indiqués sur le site et incluent la TVA, hors frais de port. La commande par le client est réputée impliquer l'accord du client sur le prix applicable au produit au moment de l'expédition de la commande.

5.2
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1.
Le paiement doit être effectué en transférant le montant de la facture au nom Waren à Liège.

Numéro IBAN : BE51001959706962
BIC :

6.2.
Le client peut, s'il le souhaite, payer à l'avance. Cela peut également être fait au moyen d'iDEAL, Bancontact/Mister Cash, virement bancaire, Paypal et carte de crédit.

6.3.
Le produit livré par Waren reste la propriété de Waren jusqu'au paiement intégral du prix d'achat par le client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1
L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

7.2
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.

ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON

8.1.
Le produit a un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. Celui-ci est calculé à compter de la date de réception de la commande, ou à compter du jour de la réception par Waren du paiement par le client du prix convenu incluant la TVA et les frais supplémentaires.

8.2.
Si le paiement d'un acompte a été expressément convenu, le délai de livraison commence le lendemain de l'envoi par Waren de la confirmation d'acceptation de la commande.

8.3.
Le délai de livraison visé au paragraphe 1 n'est pas un délai de livraison strict. Si Waren ne livre pas dans ce délai de livraison, Waren n'est en défaut qu'après que le client a mis Waren en demeure par écrit ou par voie électronique et a fixé un délai de mise en conformité d'au moins quatorze jours et l'exécution par Waren dans un délai ce délai est expiré.

ARTICLE 9 – MANQUEMENT/RESPONSABILITÉ

9.1.
Si Waren est en défaut en ce qui concerne l'exécution du contrat, le client a le droit de résilier le contrat. En cas de dissolution, Waren remboursera immédiatement tout prix prépayé au client.

9.2.
Dans le cas où Waren est en défaut d'exécution de l'accord et que le client ne résilie pas l'accord pour ce motif mais exige le respect, Waren a le droit de remplacer tout produit défectueux déjà livré, ou d'opter pour un remboursement du prix d'achat. Dans ce dernier cas, la convention est réputée dissoute.

9.3.
Le client doit vérifier l'absence de défauts du produit livré immédiatement après la livraison. Tout défaut des marchandises livrées doit être signalé par le client à Waren immédiatement après la livraison, par écrit ou par voie électronique. Passé ce délai, les marchandises livrées sont réputées conformes à l'accord conclu entre Waren et le client.

ARTICLE 10 – MATERIEL MIS A DISPOSITION

10.1.
Le client met le matériel à la disposition de Waren à ses risques et périls. Le matériel reste la propriété du client.

Waren traitera le matériel mis à disposition avec le soin que l'on peut raisonnablement attendre de Waren. Dans le cas improbable où le matériel serait perdu ou endommagé, Waren n'est pas responsable du dommage subi par le client de ce fait, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Waren, sauf dans la mesure où Waren est droit au paiement à ce titre des indemnités d'assurance au titre d'une police d'assurance non-vie souscrite par Waren. Dans ce dernier cas, le montant de la responsabilité de Waren est limité au montant versé par l'assureur auquel donne droit l'assurance conclue. Waren n'a aucune obligation de souscrire une telle assurance, sauf convention expresse avec le client.

10.2.
Le client est responsable de la qualité du matériel mis à disposition. Waren n'est pas responsable des dommages causés au matériel mis à disposition si ces dommages sont survenus parce que Waren est basé sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client concernant la nature, le contenu, la composition et/ou la taille du matériel. .

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1.
Waren décline toute responsabilité en cas de violation de tout droit de propriété intellectuelle de tiers lors de l'acceptation d'une mission. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Waren serait engagée par des tiers pour contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle, le client garantit Waren de tout dommage que Waren subirait de ce fait, y compris celui dont Waren serait tenu responsable par des tiers et y compris les frais encourus par Waren .

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

12.1.
La loi Belge s'applique à toutes nos offres et accords conclus avec le client.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES OU DÉRIVÉES

13.1

Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.